Conditions Générales de vente

Conditions générales pour la participation à un vol d’initiation, un vol découverte ou l’achat d’un pack en collaboration avec un partenaire.

1.     Le contrat avec Flight School Promotion SRL prend effet en date du payement effectif du bon-cadeau

2.     Le contrat reste d’application jusqu’à la réalisation de la prestation, au plus tard le 31.12 de l’année suivant la date de prise d’effet. Au cas où le service n’a pas été presté à cette date, il n’y aura plus d’obligation de la part de Flight School Promotion SRL.

3.     Pendant la durée du contrat, le client peut résilier celui-ci dans les 14 premiers jours calendrier. Dans ce cas, Flight School Promotion SRL remboursera l’intégralité de la somme versée. Jusqu’au 30 ^èmejours, Flight School Promotion remboursera l’intégralité de la somme moins un montant forfaitaire de 25EUR afin de couvrir les frais administratifs. Au-delà de cette date, il n’y aura plus de remboursement. Le bon cadeau étant nominatif, celui-ci pourra être cédé à une autre personne mais Flight School Promotion devra être tenue informé de l’identité de cette personne.

4.     Il n’y aura pas de remboursement total ou partiel si le moteur de l’avion a été démarré a toute fin de la prestation du service et que le client/passager/élève pilote (initiations) décide d’annuler le vol. Dans ces conditions Flight School Promotion aura rempli ses obligations.

5.     Les vols découvertes seront effectués par des pilotes qualifiés et agrée par Flight School Promotion pour effectuer ce type de vol. Il ne s’agit en aucun cas de transport commercial et ces vols doivent décoller d’un point A et revenir à ce même point pour l’atterrissage.

Les vols d’initiations seront effectués par un instructeur qualifié et agrée par Flight School Promotion.

6.     Les appareils utilisés à la Flight School Promotion SRL voient leur navigabilité suivie par un centre agréé (CAMO). Les entretiens des appareils sont également effectués dans des centres de maintenance agréés.

7.     Par suite de la compétence des pilotes et instructeurs ainsi que de la qualité du matériel utilisé et du haut niveau de sécurité chez FSP, les vols découvertes et d’initiations présentent peu de risque d’accident. Néanmoins, mêmes dans des conditions optimales de vol, le risque zéro n’existe pas. Tous les avions de Flight School Promotions SRL sont couverts par une police d’assurance reprenant les activités autorisées par l’école et dans le cadre des prescriptions légales.

8.     Flight School Promotion SRL se réserve le droit de refuser un vol à un client / élève / passager lorsque des raisons valables s’opposent ou mettent en danger l’exécution du vol en toute sécurité. Dans ce cas, le vol pourra être reporté.

9.     Au cas où le client / élève / passager devait se voir refuser l’exécution d’un vol pour des raisons qui lui sont imputables comme :

a.     Le non-respect des règlements aéronautiques ou du règlement d’ordre intérieur de l’aérodrome ;

b.     La non-observance des instructions ou des recommandations de Flight School Promotion ou de ses collaborateurs

c.     La mise en péril de sa propre sécurité ou de la sécurité des tiers, il n’y aura dans ces cas, aucun droit au remboursement.

10.  Le client / passager /élève accepte que les informations mentionnées sur son formulaire de demande soit enregistrées informatiquement et puissent être transmises à un organisme financier et/ou à une compagnie d’assurance pour pouvoir assurer le traitement des opérations qui y sont liées. Il accepte également, en cas de reportage vidéo et/ou photo, que Flight School Promotion puisse utiliser ces images à des fins publicitaires.

11.  Les conventions ou accords particuliers devront toujours être faits de forme écrite. Si l’une des clauses du présent contrat devait se révéler formulée d’une manière incorrecte ou non avenue, alors un accord sera trouvé dans l’esprit qui correspond le mieux à cette clause non valide. En cas de formulation incorrecte ou de nullité d’un article de présent règlement, les autres articles restent d’application.

12.  Traitement des données personnelles :

Les données personnelles collectées et traitées en vue en vue de la rédaction et de l’exécution du présent contrat le sont conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

A cet égard, je confirme qu’on m’a montré la documentation spécifique, y inclus une demande de recueil de consentement et une Charte « Vie Privée » dont j’ai pris connaissance.

13.  Consentement des photos et vidéo prises par Flight School Promotion

a.     Par la présente, je vous confirme mon consentement d’être photographié et filmé dans le cadre des différents montages et/ou tournages de Flight School Promotion.

b.     Je reconnais également que vos employés, cessionnaires et licenciés ont le droit perpétuel d’utiliser ces supports médias de quelques manières qu’elles soient et qu’ils peuvent être développés à l’avenir. Toutes les vidéos, images fixes et animées ainsi que les enregistrements de pistes sonores que vous ferez de moi ou de ma voix, et le droit d’utiliser mon nom ou une photographie dans le cadre de l’exposition, la publicité, ou toute autre utilisation de ces images animées ou l’enregistrement.

c.     Je ne vais pas demander compensations aux créateurs/producteurs pour mon implication dans ce projet. Je ne vais pas vendre toute copie ou l’utiliser à des fins commerciales telles que la diffusion, le streaming en ligne ou toute autre sortie vidéo/DVD

14.  Pour être déclaré apte à effectuer un vol, le candidat doit réunir les conditions ci-après :

a.     Les affections digestives graves pouvant présenter un risque important d’inaptitude soudaine sont laissées à l’appréciation du médecin examinateur.

b.     Seront éléminés les sujets présentant une émotivité exagérée, un état névropathique, des troubles caractériels ou des anomalies de la personnalité.

c.     Être exempt de signes d’intoxication chronique médicamenteuse ou autre.

d.     Ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de drogue de toutes sortes que ce soit.

e.     Pour les personnes de sexe féminin, la grossesse constitue une contre-indication.